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Marques déposées par la société DELTA PROTECTION
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CANAL DELTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAL DELTA
DELTA PROTECTION

Numéro de dépôt :
93453454
Date de dépôt :
28/01/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/01/2003

Présentation de la marque CANAL DELTA

Déposée le 28 janvier 1993 par la société DELTA PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CANAL DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est la société DELTA PROTECTION domicilié(e) Chemin du Château d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, 69140 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 973 510 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

La marque CANAL DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL DELTA est expirée depuis le 28 janvier 2003.

DELTA PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : ACTICOM , DELTACCES , (Marque figurative) , B M S , CMP , SECURIFRET , TGS , VISITOR , DELTAVEILLE , DELTA INFO


DELTA PROTECTION - Chemin du Château d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, 69140 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France - SIREN 973510019


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Inscription le 26 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335625 - Publication au BOPI 2001-11-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

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